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Conditions d’utilisation

 

Conditions d’utilisation:

 

  1. Définition des conditions d’utilisation:

1.1. – Les conditions d’utilisation sont applicables au site www.noulierusalim.info, la propriété de la Fondation Sfanta Virginia – Cetatea Sfanta Noul Ierusalim (Fondation Sainte Virginie – Cité Sainte la Nouvelle Jérusalem).

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1.2. – La Fondation Sainte Virginie se réserve le droit de changer, de corriger, de modifier, d’ajouter et/ou de retirer partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation.

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  1. Cadre législatif (non limitatif):

2.1. – La Loi nr. 8/1996, visant le droit d’auteur et des droits connexes, avec les modifications et les complètements apportés par:

  • Loi nr. 146/24.07.1997;
  • Loi nr. 285/23.06.2004;
  • Ordonnance d’Urgence nr. 123/01.09.2005;
  • Ordonnance d’Urgence nr. 190/21.11.2005;
  • Loi nr. 329/14.07.2006;

2.2. – Cadre Internationale:

-WIPO  Loi de  Droit d’Auteur  – 1996

– Loi de Droit d’auteur Digital Millenium -1998

-Directive 2001/EC 22.05.2001 sur l’Harmonisation des différentes   aspectes de la loi de droit d’auteur liés au droit dans la société informatisée.

-Aspectes liés à la commercialisation du Droit de la  Propriété Intellectuelle – 1994

 

  1. Droits d’auteur:

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4.4. -Nous vous informons que notre position face à l’article 33 paragraphe (1) let. b de l’acte normatif mentionné plus haut c’est que toute extraction de texte sans la permission écrite de la Fondation Sainte Virginie de la section La Parole de Dieusans tenir compte du motif ou de la dimension du texte, sera considérée, conformément à la condition prévue dans l’article 33 paragraphe (1) comme étant contre les bons usages, elle contrevient à l’exploitation normale de ce site et porte des préjudices à la Fondation Sainte Virginie et aux membres de cette fondation.  

4.5. – La Fondation Sainte Virginie ne s’assume aucune responsabilité au cas où le site ne peut être accédé par ceux qui veulent l’utiliserpour un espace de temps illimité, à la suite de n’importe quels motifs techniques.

4.6. – La Fondation Sainte Virginie se réserve le droit de changer n’importe quand partialement ou en totalité le contenu des informations présentées sur ce site, spécialement aux conditions d’utilisation, sans une notification préalable.

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